Natinf 5311 - Desertion en bande armee avec complot

Informations clés

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Nature

Crime

Retrait de points

-

Description et éléments constitutifs

Le crime de désertion en bande armée avec complot, prévu par le Code de justice militaire (ART.L.321-12), consiste à abandonner collectivement une unité militaire en temps de guerre ou de conflit. Cette infraction grave, passible de peines sévères, inclut une entente préalable entre les déserteurs. Aucun retrait de points sur le permis de conduire n'est appliqué.

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Montant des contraventions

Classe	Minoré	Forfaitaire	Majoré	Max.
Contravention de 1ère classe	-	11€	33€	38€
Contravention de 2ème classe	22€	35€	75€	150€
Contravention de 3ème classe	45€	68€	180€	450€
Contravention de 4ème classe	90€	135€	375€	750€
Contravention de 5ème classe	-	1500€ à 3000€	-	1500€ à 3000€
Crime Natinf 5311	-	-	-	-

Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.

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23/12/2025 à 19:20

Champ modifié

resume

Ancienne valeur

Nouvelle valeur

Le crime de désertion en bande armée avec complot, prévu par le Code de justice militaire (ART.L.321-12), consiste à abandonner collectivement une unité militaire en temps de guerre ou de conflit. Cette infraction grave, passible de peines sévères, inclut une entente préalable entre les déserteurs. Aucun retrait de points sur le permis de conduire n'est appliqué.