Natinf 5311
Desertion en bande armee avec complot
Que signifie le Natinf 5311 ?
Le Natinf 5311 correspond au crime de désertion en bande armée avec complot, prévu par l’article L.321-12 du Code de justice militaire. Il vise l’abandon collectif d’une unité militaire en temps de guerre ou de conflit, caractérisé par une entente préalable entre les auteurs, aggravant la portée de l’infraction.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 5311 réprime le crime de désertion en bande armée avec complot, défini à l’article L.321-12 du Code de justice militaire. Cette infraction suppose l’abandon coordonné d’une unité militaire par plusieurs individus, en période de guerre ou de conflit armé, avec une concertation préalable constituant un complot. Les éléments constitutifs incluent la qualité de militaire des auteurs, l’acte collectif de désertion et l’existence d’un accord antérieur, distinguant cette qualification des désertions individuelles. Les articles L.321-12 et L.333-1 du Code de justice militaire encadrent cette infraction, qui expose ses auteurs à des peines criminelles en raison de sa gravité et de son impact sur la discipline et la sécurité des forces armées.
Connectez-vous pour participer
Pour voir, voter et soumettre des modifications sur cette infraction, vous devez être connecté.
Se connecterPeines encourues
Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.