Natinf 5309
Desertion en bande armee
Que signifie le Natinf 5309 ?
Le Natinf 5309 correspond au crime de désertion en bande armée, prévu à l’article L.321-12 alinéa 1 du Code de justice militaire. Il vise l’abandon collectif d’une unité militaire par plusieurs militaires agissant de concert, constituant une atteinte grave à la discipline et à la sécurité des forces armées.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 5309 réprime la désertion en bande armée, un crime défini par l’article L.321-12 alinéa 1 du Code de justice militaire. Cette infraction se caractérise par l’abandon simultané et concerté d’une unité militaire par plusieurs individus, mettant en péril la cohésion et l’efficacité opérationnelle des forces armées. Contrairement à la désertion individuelle, la dimension collective aggrave la portée de l’acte, justifiant son classement parmi les crimes. Les articles L.321-12 et L.333-1 du même code encadrent cette qualification, tandis que l’article 131-26-2 du Code pénal peut compléter le régime des peines accessoires. Ce comportement, strictement militaire, expose les auteurs à des sanctions pénales sévères, sans incidence sur le permis de conduire.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.