Natinf 5306
Desertion a l'etranger avec complot en temps de guerre
Que signifie le Natinf 5306 ?
Le Natinf 5306 vise le crime de désertion à l'étranger avec complot en temps de guerre, prévu par les articles L.321-11 alinéa 2 et L.321-5 du Code de justice militaire. Il désigne l'acte d'un militaire quittant illicitement son poste à l'étranger tout en participant à un accord visant à nuire aux opérations ou à la sécurité des forces armées en période de conflit.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 5306 correspond au crime de désertion à l'étranger avec complot en temps de guerre, une infraction particulièrement grave réprimée par le Code de justice militaire. Selon les articles L.321-11 alinéa 2 et L.321-5, ce crime suppose qu'un militaire, en période de guerre, abandonne son affectation à l'étranger tout en s'associant à un complot – c'est-à-dire un accord concerté – visant à porter atteinte aux intérêts des forces armées, à leur sécurité ou à la conduite des opérations. Les éléments constitutifs incluent la qualité de militaire de l'auteur, la désertion effective hors du territoire national, l'existence d'un complot et le contexte de temps de guerre. Les articles L.321-17, L.311-5 et L.333-1 alinéa 2 du même code, ainsi que l'article 131-26-2 du Code pénal, encadrent les sanctions applicables, reflétant la gravité de l'atteinte à la discipline et à la défense nationale.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.