Natinf 5246
Revolte de militaires - circonstance aggravante due au grade
Que signifie le Natinf 5246 ?
Le Natinf 5246 désigne le crime de révolte de militaires, aggravé par le grade de l'auteur, est un acte grave prévu par le Code de justice militaire (ART.L.323-2, ART.L.323-1). Cette infraction peut entraîner des peines sévères, sans retrait de points sur le permis de conduire.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
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Description
Le Natinf 5246 désigne le crime de révolte de militaires, aggravé par le grade de l'auteur, est un acte grave prévu par le Code de justice militaire (ART.L.323-2, ART.L.323-1). Cette infraction peut entraîner des peines sévères, sans retrait de points sur le permis de conduire.
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Version du 01/05/2026
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