Natinf 4443
Absence du capitaine a la passerelle de son navire a l'entree ou a la sortie d'un port,havre ou riviere
Que signifie le Natinf 4443 ?
Le Natinf 4443 correspond à un délit maritime réprimant l'absence du capitaine à la passerelle de son navire lors de l'entrée ou de la sortie d'un port, d'un havre ou d'une rivière, prévue par l'article L.5344-8 du Code des transports. Cette infraction vise à garantir la sécurité des manœuvres dans les zones à risque accru.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 4443 sanctionne l'absence du capitaine à la passerelle de son navire lors des phases critiques d'entrée ou de sortie d'un port, d'un havre ou d'une rivière, constituant un délit maritime prévu par l'article L.5344-8 du Code des transports. Cette obligation, également encadrée par l'article 28 de la loi du 17 décembre 1926, vise à assurer la sécurité des manœuvres dans des espaces souvent restreints et à forte densité de trafic. Le capitaine, en tant que responsable de la navigation, doit être présent pour superviser les opérations, anticiper les risques et intervenir en cas d'incident. L'infraction est caractérisée dès lors que cette absence est constatée, indépendamment de tout dommage ou incident résultant.
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