Natinf 34633
Blanchiment, en bande organisee, de biens ou fonds provenant d'un vol en bande organisee avec arme
Que signifie le Natinf 34633 ?
Le Natinf 34633 vise un crime prévu aux articles 324-1 et suivants du Code pénal, réprimant le blanchiment en bande organisée de biens ou fonds provenant d’un vol commis en bande organisée avec arme. Il suppose la dissimulation de l’origine frauduleuse des produits du vol, aggravée par la commission en bande organisée et l’usage d’une arme lors du vol initial.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 34633 correspond au blanchiment en bande organisée de biens ou fonds issus d’un vol commis dans les mêmes circonstances aggravantes, notamment avec arme. Cette infraction, qualifiée de crime par le Code pénal, est définie aux articles 324-1 et 324-2 2° comme le fait de faciliter, par tout moyen, la justification mensongère de l’origine des biens ou des revenus de l’auteur d’un crime ou d’un délit ayant procuré un profit direct ou indirect. Ici, le profit provient d’un vol en bande organisée avec arme, prévu à l’article 311-9 alinéa 3 du Code pénal, ce qui aggrave la répression. Les articles 132-71 et 132-75 précisent les conditions de la bande organisée. Les peines encourues pour ce crime sont particulièrement lourdes, reflétant la gravité des actes et leur organisation structurée.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.