Natinf 34584
Terrorisme : violence aggravee par trois circonstances suivie d'incapacité ≤ 8 jours
Que signifie le Natinf 34584 ?
Le Natinf 34584 vise un délit de terrorisme caractérisé par des violences aggravées par trois circonstances, ayant entraîné une incapacité totale de travail n’excédant pas huit jours. Prévu aux articles 421-1 1° et 222-13 du Code pénal, il réprime spécifiquement les actes de violence commis dans un contexte terroriste avec des circonstances aggravantes précises.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 34584 correspond à une infraction de terrorisme définie par le Code pénal français, plus précisément à des violences aggravées commises dans un but terroriste et assorties de trois circonstances aggravantes, causant une incapacité totale de travail inférieure ou égale à huit jours. Cette qualification, prévue aux articles 421-1 1° et 222-13 du Code pénal, s’inscrit dans le cadre des infractions terroristes réprimées avec une sévérité particulière. Les éléments constitutifs incluent la commission de violences, leur lien avec une entreprise terroriste, ainsi que la présence de circonstances aggravantes telles que l’usage d’une arme, la préméditation ou la commission en bande organisée. Les peines encourues, fixées notamment par les articles 421-3 et suivants, reflètent la gravité de ces actes, qui portent atteinte à la sécurité publique et aux valeurs fondamentales de la société.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.