Natinf 34223
Negation, minoration ou banalisation publique, par une personne chargee de mission de service public, d'un crime de reduction en esclavage ou d'exploitation d'une personne reduite en esclavage

Informations clés

Description

Le Natinf 34223 réprime un délit spécifique prévu par la loi française, ciblant les personnes investies d’une mission de service public qui, dans l’exercice de leurs fonctions, nient, minimisent ou banalisent publiquement un crime de réduction en esclavage ou d’exploitation d’une personne réduite en esclavage. Cette infraction, encadrée par l’article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et les articles 224-1 A à 224-1 C du Code pénal, s’inscrit dans le cadre plus large de la lutte contre les discours révisionnistes ou relativistes portant sur des crimes graves. Les textes visent à protéger la mémoire des victimes et à prévenir toute tentative de distorsion historique, en sanctionnant particulièrement les propos tenus par des agents publics, dont la parole engage l’autorité de l’État. Bien que les peines encourues ne soient pas détaillées ici, ce délit souligne la responsabilité accrue des personnes chargées d’une mission de service public dans la préservation des valeurs républicaines.

Peines encourues

Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.