Natinf 34060
Emploi de travailleur dans une mine, carriere ou sa dependance sans respect des regles encadrant l'usage, le transport et la conservation des produits explosifs
Que signifie le Natinf 34060 ?
Le Natinf 34060 désigne Délit lié à l'emploi de travailleurs dans une mine, carrière ou dépendance sans respecter les règles sur l'usage, le transport et la conservation des explosifs. Sanctionné par le Code du travail, ce manquement expose à des amendes et des poursuites pénales.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 34060 désigne Délit lié à l'emploi de travailleurs dans une mine, carrière ou dépendance sans respecter les règles sur l'usage, le transport et la conservation des explosifs. Sanctionné par le Code du travail, ce manquement expose à des amendes et des poursuites pénales.
Connectez-vous pour participer
Pour voir, voter et soumettre des modifications sur cette infraction, vous devez être connecté.
Se connecterPeines encourues
Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.