Natinf 34055
Emploi de travailleur dans une mine, carriere ou sa dependance sans respect des regles relatives a la police de la circulation et a l'amenagement des voies lors des travaux souterrains
Que signifie le Natinf 34055 ?
Le Natinf 34055 désigne Délit lié à l'emploi de travailleurs dans une mine, carrière ou dépendance sans respecter les règles de circulation et d'aménagement des voies en travaux souterrains. Sanctionné par le Code du travail, ce manquement expose à des peines pénales pour non-respect des normes de sécurité et d'organisation.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 34055 désigne Délit lié à l'emploi de travailleurs dans une mine, carrière ou dépendance sans respecter les règles de circulation et d'aménagement des voies en travaux souterrains. Sanctionné par le Code du travail, ce manquement expose à des peines pénales pour non-respect des normes de sécurité et d'organisation.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.