Natinf 33683
Intervention ayant pour but un clonage reproductif humain commise en bande organisee
Que signifie le Natinf 33683 ?
Le Natinf 33683 vise le crime d'intervention ayant pour but un clonage reproductif humain commis en bande organisée, prévu par les articles 214-2 et 214-3 du Code pénal ainsi que l'article 132-71 relatif à la circonstance aggravante de bande organisée. Cette infraction réprime les actes illicites visant à créer un être humain génétiquement identique, réalisés dans un cadre structuré et coordonné.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 33683 correspond au crime d'intervention destinée au clonage reproductif humain lorsqu'elle est commise en bande organisée, une infraction strictement encadrée par le Code pénal et le Code de la santé publique. Selon les articles 214-2 et 214-3 du Code pénal, cette infraction consiste en des actes visant à reproduire un être humain de manière identique, une pratique interdite en raison des graves enjeux éthiques et juridiques qu'elle soulève. L'article 132-71 du Code pénal aggrave la qualification en cas de commission en bande organisée, c'est-à-dire par un groupe structuré et coordonné. Les sanctions prévues par les articles 214-3 et 215-1 du Code pénal reflètent la gravité de ces actes, qui portent atteinte aux principes fondamentaux de la dignité humaine et de l'intégrité de la personne.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.