Natinf 33006
Ramassage interdit d'algue epave dans la baie du figuier
Que signifie le Natinf 33006 ?
Le Natinf 33006 désigne le ramassage d'algues échouées dans la baie du Figuier est interdit. Cette contravention de 5ème classe est encadrée par plusieurs articles nationaux et internationaux pour protéger l'environnement.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 33006 désigne le ramassage d'algues échouées dans la baie du Figuier est interdit. Cette contravention de 5ème classe est encadrée par plusieurs articles nationaux et internationaux pour protéger l'environnement.
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Se connecterMontant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
| Contravention de classe 1 | - | 11€ | 33€ | 38€ |
| Contravention de classe 2 | 22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
| Contravention de classe 3 | 45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
| Contravention de classe 4 | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
|
Contravention de classe 5
Natinf 33006
|
- | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.