Natinf 32874
Detention d'un camelide sans declaration a la chambre d'agriculture
Que signifie le Natinf 32874 ?
Le Natinf 32874 désigne la détention d'un camélidé (lama, dromadaire, etc.) sans déclaration à l'Institut français du cheval et de l'équitation constitue une contravention de 5ᵉ classe. Prévue par le Code rural, cette infraction peut entraîner une amende sans retrait de points sur le permis de conduire.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 32874 désigne la détention d'un camélidé (lama, dromadaire, etc.) sans déclaration à l'Institut français du cheval et de l'équitation constitue une contravention de 5ᵉ classe. Prévue par le Code rural, cette infraction peut entraîner une amende sans retrait de points sur le permis de conduire.
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Se connecterMontant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
| Contravention de classe 1 | - | 11€ | 33€ | 38€ |
| Contravention de classe 2 | 22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
| Contravention de classe 3 | 45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
| Contravention de classe 4 | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
|
Contravention de classe 5
Natinf 32874
|
- | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.