Natinf 32393
Circulation d'un bateau amphibie sans respecter les regles de circulation particulieres prescrites pour ce véhicule
Que signifie le Natinf 32393 ?
Le Natinf 32393 correspond à une contravention de 4ᵉ classe visant la circulation d’un bateau amphibie sans respecter les règles particulières prescrites pour ce type de véhicule, telles que définies par le Code de la route et l’arrêté ministériel du 10 mars 2017. L’infraction réprime le non-respect des conditions spécifiques de circulation applicables à ces engins hybrides.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 32393 sanctionne une contravention de 4ᵉ classe relative à la circulation irrégulière d’un bateau amphibie, c’est-à-dire un véhicule conçu pour évoluer à la fois sur terre et sur l’eau. Cette infraction, prévue par l’article R. 435-6 du Code de la route et précisée par l’arrêté ministériel du 10 mars 2017, vise le non-respect des règles de circulation spécifiques applicables à ces engins, notamment en matière de signalisation, d’équipements ou de conditions d’utilisation. Les dispositions concernent tant les obligations générales de sécurité que les prescriptions techniques particulières, sans pour autant entraîner de retrait de points sur le permis de conduire.
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Se connecterMontant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
| Contravention de classe 1 | - | 11€ | 33€ | 38€ |
| Contravention de classe 2 | 22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
| Contravention de classe 3 | 45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
|
Contravention de classe 4
Natinf 32393
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90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
| Contravention de classe 5 | - | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.