Natinf 32367
Emploi de travailleur a une activite comportant des risques d'exposition aux champs electromagnetiques sans respect des regles de prevention
Que signifie le Natinf 32367 ?
Le Natinf 32367 désigne Délit lié à l'emploi de travailleurs exposés aux champs électromagnétiques sans respecter les règles de prévention. Sanctionné par le Code du travail, ce manquement aux obligations de sécurité peut entraîner des amendes pour l'employeur.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 32367 désigne Délit lié à l'emploi de travailleurs exposés aux champs électromagnétiques sans respecter les règles de prévention. Sanctionné par le Code du travail, ce manquement aux obligations de sécurité peut entraîner des amendes pour l'employeur.
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