Natinf 32134
Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol commis en bande organisee
Que signifie le Natinf 32134 ?
Le Natinf 32134 vise un crime réprimant le concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol commis en bande organisée. Il concerne les actes facilitant l'intégration de ces fonds ou biens dans l'économie légale, en aggravation des dispositions de l'article 324-1 du Code pénal.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 32134 correspond au blanchiment aggravé par le concours à une opération de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol commis en bande organisée, infraction définie comme un crime par le Code pénal. Cette qualification, prévue aux articles 324-1 alinéa 2, 311-9 alinéa 1 et 311-1 du Code pénal, cible spécifiquement les actes visant à donner une apparence licite à des fonds ou biens issus d'un vol organisé en bande, tel que défini à l'article 132-71. Le législateur renforce ainsi la répression des circuits financiers illicites en sanctionnant non seulement l'origine frauduleuse des fonds, mais aussi leur réintroduction dans le circuit économique légal. Les peines encourues, fixées aux articles 324-1 alinéa 3 et suivants, reflètent la gravité de cette infraction, qui porte atteinte à l'intégrité du système financier et à l'ordre public.
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Se connecterPeines encourues
Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.