Natinf 32108
Terrorisme : recel en bande organisee du produit d'un vol en bande organisee avec arme

Que signifie le Natinf 32108 ?

Le Natinf 32108 désigne le terrorisme et le recel en bande organisée du produit d'un vol avec arme constituent un crime grave réprimé par les articles 421-3, 321-2 et 311-9 du Code pénal. Ce délit implique des peines sévères.

Informations clés

Articles prévoyant l'infraction

ART.421-1 5° 2° ART.321-1 AL.1 AL.2 ART.321-2 2° ART.311-9 AL.3 ART.311-1 ART.132-71 ART.132-75 C.PENAL.

Articles réprimant l'infraction

ART.421-3 AL.1 1° ART.321-2 AL.1 ART.321-4 ART.311-9 AL.3 ART.321-3 ART.421-7 ART.421-8 ART.422-3 ART.422-4 422-6 321-9 321-10 311-14 131-26-2 C.PENAL.
Nature
Crime
Retrait de points
-
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Description

Le Natinf 32108 désigne le terrorisme et le recel en bande organisée du produit d'un vol avec arme constituent un crime grave réprimé par les articles 421-3, 321-2 et 311-9 du Code pénal. Ce délit implique des peines sévères.

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Peines encourues

Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.

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Version du 01/05/2026
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