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Natinf 32085
Contravention de 5ème classeDepassement de la duree maximale quotidienne de travail du personnel navigant de nuit - entreprise de transport fluvial
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Description et éléments constitutifs
Cette infraction concerne le dépassement de la durée maximale quotidienne de travail du personnel navigant de nuit dans les entreprises de transport fluvial. Il s'agit d'une contravention de 5ème classe.
Montant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
| Contravention de 1ère classe | - | 11€ | 33€ | 38€ |
| Contravention de 2ème classe | 22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
| Contravention de 3ème classe | 45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
| Contravention de 4ème classe | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
|
Contravention de 5ème classe
Natinf 32085
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- | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.
Version du 28/07/2025
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