Natinf 32045
Terrorisme : blanchiment en bande organisee
Que signifie le Natinf 32045 ?
Le Natinf 32045 vise le crime de blanchiment en bande organisée en lien avec des actes de terrorisme, prévu aux articles 421-1 6°, 324-2 2°, 324-1 et suivants du Code pénal. Il réprime la dissimulation ou le recyclage de fonds provenant d’activités terroristes, commis dans un cadre organisé, aggravé par la finalité terroriste.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 32045 correspond au blanchiment en bande organisée associé au terrorisme, une infraction criminelle définie par les articles 421-1 6°, 324-2 2°, 324-1 et 324-1-1 du Code pénal. Cette qualification réprime spécifiquement les opérations financières destinées à masquer l’origine illicite de fonds liés à des activités terroristes, lorsqu’elles sont réalisées de manière structurée et collective. L’élément aggravant réside dans la finalité terroriste, qui renforce la gravité de l’infraction. Les articles 421-3, 324-2 et suivants du Code pénal encadrent les modalités de répression, en prévoyant des sanctions adaptées à la nature organisée et terroriste de ces agissements. Ce crime vise à lutter contre le financement des réseaux terroristes en ciblant les circuits de blanchiment utilisés pour recycler des capitaux d’origine criminelle.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.