Natinf 29635
Terrorisme : recel en bande organisee du produit d'un vol en bande organisee
Que signifie le Natinf 29635 ?
Le Natinf 29635 vise un crime de terrorisme consistant en le recel en bande organisée du produit d’un vol commis dans les mêmes conditions. Il désigne la détention, la dissimulation ou la transmission de biens provenant d’un vol aggravé par l’organisation en bande, lorsqu’il est commis en relation avec une entreprise terroriste au sens de l’article 421-1 du Code pénal.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 29635 correspond au crime de recel en bande organisée du produit d’un vol également commis en bande organisée, lorsqu’il est lié à une entreprise terroriste. Cette infraction, prévue aux articles 421-1, 321-1 et suivants, 311-1 et 132-71 du Code pénal, réprime la détention ou la dissimulation de biens issus d’un vol aggravé par l’organisation en bande, dès lors que ces agissements sont en lien avec une finalité terroriste. Le recel suppose la connaissance de l’origine frauduleuse des biens et leur conservation ou transmission en bande organisée. Les circonstances aggravantes, notamment le caractère terroriste et l’organisation en bande, alourdissent considérablement la répression, sans préjudice des peines encourues pour les infractions sous-jacentes.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.