Natinf 29094
Terrorisme : direction ou organisation d'une association de malfaiteurs en vue de la preparation d'un crime d'atteinte aux personnes
Que signifie le Natinf 29094 ?
Le Natinf 29094 correspond au crime de terrorisme prévu par les articles 421-1 1°, 421-2-1 et 421-6 du Code pénal, visant la direction ou l'organisation d'une association de malfaiteurs en vue de préparer un crime d'atteinte aux personnes. Cette infraction, liée à la menace terroriste, réprime l'action structurée et intentionnelle de groupes cherchant à commettre des violences graves.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 29094 désigne un crime terroriste défini par le Code pénal français, spécifiquement la direction ou l'organisation d'une association de malfaiteurs dans le but de préparer un crime d'atteinte aux personnes. Cette infraction, encadrée par les articles 421-1 1°, 421-2-1 et 421-6 du Code pénal, cible les structures criminelles organisées dont l'objectif est de commettre des actes violents graves, tels que des attentats ou des prises d'otages, en lien avec une entreprise terroriste. L'élément intentionnel et la dimension collective sont centraux, distinguant cette qualification des actes isolés. Les articles 421-7 et suivants prévoient des peines sévères pour sanctionner ces agissements, reflétant la gravité des menaces pesant sur la sécurité publique et les personnes.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.