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Délit douanier de 1ère classeExportation en bande organisee sans declaration en douane applicable a une marchandise prohibee
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Description et éléments constitutifs
L'exportation en bande organisée de marchandises prohibées sans déclaration en douane constitue un délit douanier de 1ère classe. Ce délit est encadré par les articles 423 al.1 1°, 38, 39, 40 du Code des douanes et l'article 132-71 du Code pénal. Les peines encourues sont définies par les articles 414 al.3, 435, 436, 438, 432-bis et 369 du Code des douanes.
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Se connecterMontant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
| Contravention de 1ère classe | - | 11€ | 33€ | 38€ |
| Contravention de 2ème classe | 22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
| Contravention de 3ème classe | 45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
| Contravention de 4ème classe | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
| Contravention de 5ème classe | - | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
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Délit douanier de 1ère classe
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Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.
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Version du 28/07/2025
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