Natinf 27932
Elimination en antarctique de dechets radioactifs
Que signifie le Natinf 27932 ?
Le Natinf 27932 désigne Délit d'élimination de déchets radioactifs en Antarctique, réprimé par les articles L.713-5 et suivants du Code de l'environnement. Infraction environnementale grave soumise à des sanctions pénales.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 27932 désigne Délit d'élimination de déchets radioactifs en Antarctique, réprimé par les articles L.713-5 et suivants du Code de l'environnement. Infraction environnementale grave soumise à des sanctions pénales.
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