Natinf 27928
Exercice sans autorisation d'activite ayant un impact au moins mineur ou transitoire sur l'environnement en antarctique
Que signifie le Natinf 27928 ?
Le Natinf 27928 désigne Délit environnemental en Antarctique : exercice d'une activité non autorisée ayant un impact environnemental. Sanctionné par le code de l'environnement (art. L.173-1, L.713-5, etc.).
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
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Description
Le Natinf 27928 désigne Délit environnemental en Antarctique : exercice d'une activité non autorisée ayant un impact environnemental. Sanctionné par le code de l'environnement (art. L.173-1, L.713-5, etc.).
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.
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Version du 01/05/2026
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