Natinf 27088
Terrorisme : recel en bande organisee du produit d'un vol avec arme
Que signifie le Natinf 27088 ?
Le Natinf 27088 correspond à un crime de terrorisme visant le recel en bande organisée du produit d’un vol commis avec arme, prévu par les articles 421-1, 321-1, 321-2 et 311-8 du Code pénal. Il implique la dissimulation ou la détention de biens issus d’un vol aggravé, commis dans un contexte terroriste et avec une organisation criminelle structurée.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 27088 réprime un crime de terrorisme lié au recel en bande organisée du produit d’un vol avec arme, une infraction particulièrement grave encadrée par plusieurs dispositions du Code pénal. Selon l’article 421-1 du Code pénal, ce crime s’inscrit dans le cadre des actes de terrorisme lorsqu’il est commis dans l’intention de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. L’infraction suppose d’abord un vol aggravé par l’usage d’une arme (article 311-8), dont le produit est ensuite recelé par une bande organisée (articles 321-1 et 321-2). Le recel, défini à l’article 321-1, consiste à dissimuler, détenir ou transmettre un bien en sachant qu’il provient d’un crime ou d’un délit, ou à en bénéficier sciemment. La circonstance de bande organisée, prévue à l’article 132-71, implique une entente préalable entre plusieurs personnes pour préparer et commettre l’infraction. Les peines encourues pour ce crime sont parmi les plus lourdes du Code pénal, reflétant la dangerosité et la gravité des actes visés.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.