Natinf 27077
Terrorisme : recel du produit d'un vol avec arme
Que signifie le Natinf 27077 ?
Le Natinf 27077 vise le crime de terrorisme caractérisé par le recel du produit d'un vol commis avec arme, prévu aux articles 421-1 5°, 2° et 321-1 du Code pénal. Il implique la dissimulation ou la détention de biens issus d'un vol aggravé par l'usage d'une arme, dans un contexte terroriste, sans nécessairement en être l'auteur direct.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 27077 correspond au crime de recel du produit d'un vol avec arme en lien avec une entreprise terroriste, une infraction particulièrement grave réprimée par le Code pénal français. Ce délit suppose la détention, la dissimulation ou la transmission de biens provenant d'un vol commis avec une arme, tel que défini à l'article 311-8 du Code pénal, lorsque ces agissements sont en relation avec une finalité terroriste (article 421-1 5°, 2°). Le recel, prévu à l'article 321-1, est ici aggravé par le contexte terroriste et la nature du vol sous-jacent, impliquant l'usage d'une arme. Les peines encourues sont alourdies en raison de la qualification terroriste, conformément aux articles 421-3 et suivants du Code pénal.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.