Natinf 27076
Terrorisme : recel en bande organisee du produit d'un vol
Que signifie le Natinf 27076 ?
Le Natinf 27076 vise un crime de terrorisme consistant en le recel, en bande organisée, du produit d'un vol. Il désigne la dissimulation ou la détention de biens volés dans un cadre terroriste et organisé, prévu aux articles 421-1, 321-1 et suivants du Code pénal. L'infraction suppose une participation à une structure criminelle et une finalité terroriste.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 27076 correspond au crime de recel en bande organisée du produit d'un vol dans un contexte terroriste, défini par les articles 421-1, 321-1 et suivants du Code pénal. Cette infraction réprime la dissimulation, la détention ou la transmission de biens issus d'un vol, commis par plusieurs personnes agissant de manière organisée et dans le but de préparer ou faciliter une entreprise terroriste. Le recel suppose la connaissance de l'origine frauduleuse des biens et une volonté de les soustraire à leur propriétaire légitime. La qualification terroriste, prévue à l'article 421-1 du Code pénal, aggrave considérablement la répression, en raison de la menace qu'elle représente pour l'ordre public et la sécurité nationale. Les articles 321-2 et 321-3 précisent les éléments constitutifs du recel en bande organisée, tandis que les articles 421-3 et suivants encadrent les peines applicables aux infractions terroristes.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.