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Natinf 26431
Contravention de 4ème classeIntroduction par negligence ou imprudence dans le milieu naturel d'une espece vegetale indigene susceptible de porter prejudice au milieu naturel
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Description et éléments constitutifs
L'introduction négligente d'une espèce végétale indigène nuisible dans le milieu naturel est une contravention de 4ème classe, punie d'une amende et pouvant entraîner l'immobilisation du véhicule utilisé pour commettre l'infraction.
Conséquences possibles
Montant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
| Contravention de 1ère classe | - | 11€ | 33€ | 38€ |
| Contravention de 2ème classe | 22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
| Contravention de 3ème classe | 45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
|
Contravention de 4ème classe
Natinf 26431
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90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
| Contravention de 5ème classe | - | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.
Version du 28/07/2025
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