Natinf 25120 - Terrorisme : introduction de substance dangereuse pour la sante humaine ou animale ou le milieu naturel dans les aliments ou les composants alimentaires

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Nature

Crime

Retrait de points

-

Description et éléments constitutifs

Le crime de terrorisme lié à l'introduction de substances dangereuses dans les aliments ou composants alimentaires, menaçant la santé humaine, animale ou l'environnement, est sévèrement réprimé par le Code pénal français (art. 421-2). Ce crime expose à des peines lourdes sans retrait de points sur le permis de conduire.

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Montant des contraventions

Classe	Minoré	Forfaitaire	Majoré	Max.
Contravention de 1ère classe	-	11€	33€	38€
Contravention de 2ème classe	22€	35€	75€	150€
Contravention de 3ème classe	45€	68€	180€	450€
Contravention de 4ème classe	90€	135€	375€	750€
Contravention de 5ème classe	-	1500€ à 3000€	-	1500€ à 3000€
Crime Natinf 25120	-	-	-	-

Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.

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02/01/2026 à 09:36

Champ modifié

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Nouvelle valeur

Le crime de terrorisme lié à l'introduction de substances dangereuses dans les aliments ou composants alimentaires, menaçant la santé humaine, animale ou l'environnement, est sévèrement réprimé par le Code pénal français (art. 421-2). Ce crime expose à des peines lourdes sans retrait de points sur le permis de conduire.