Natinf 23839
Transport ou detention de chou palmiste, fougere ou fanjan sans laissez-passer valable - departement de la reunion
Que signifie le Natinf 23839 ?
Le Natinf 23839 vise la contravention de 3e classe relative au transport ou à la détention, sans laissez-passer valable, de chou palmiste, fougère ou fanjan dans le département de La Réunion. Cette infraction, prévue par les articles R.374-8 et L.174-3 du Code forestier, concerne spécifiquement les espèces végétales protégées localement.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 23839 correspond à une infraction environnementale spécifique au département de La Réunion, réprimant le transport ou la détention de chou palmiste, fougère ou fanjan sans laissez-passer valable. Ces espèces, protégées au titre des dispositions locales du Code forestier, font l’objet d’un encadrement strict pour préserver la biodiversité réunionnaise. L’article R.374-8 du Code forestier en précise les conditions, tandis que les articles L.174-3 et L.174-16 définissent le cadre juridique applicable. Cette contravention de 3e classe, sanctionnée par l’article R.374-9, vise à prévenir les prélèvements ou déplacements illicites de ces végétaux, essentiels à l’équilibre écologique de l’île.
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Se connecterMontant des contraventions
| Classe | Minoré | Forfaitaire | Majoré | Max. |
|---|---|---|---|---|
| Contravention de classe 1 | - | 11€ | 33€ | 38€ |
| Contravention de classe 2 | 22€ | 35€ | 75€ | 150€ |
|
Contravention de classe 3
Natinf 23839
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45€ | 68€ | 180€ | 450€ |
| Contravention de classe 4 | 90€ | 135€ | 375€ | 750€ |
| Contravention de classe 5 | - | 1500€ à 3000€ | - | 1500€ à 3000€ |
Montants donnés à titre indicatif.
Pour certaines infractions, d'autres montants peuvent s'appliquer selon la législation en vigueur.