Natinf 23783
Traite d'etre humain commise avec torture ou acte de barbarie
Que signifie le Natinf 23783 ?
Le Natinf 23783 vise le crime de traite des êtres humains commis avec torture ou actes de barbarie, prévu par les articles 225-4-4 et 225-4-1 du Code pénal. Cette infraction réprime l'exploitation d'une personne associée à des sévices particulièrement graves, caractérisant une atteinte extrême à la dignité humaine.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 23783 correspond au crime de traite des êtres humains aggravé par des actes de torture ou de barbarie, défini aux articles 225-4-4 et 225-4-1 du Code pénal. Cette infraction suppose l'exploitation d'une personne – par la contrainte, la menace, la fraude ou l'abus d'autorité – combinée à des violences ou traitements inhumains et dégradants, constitutifs de torture ou d'actes de barbarie. Les articles 225-20, 225-24 et 225-25 du Code pénal précisent les éléments constitutifs et les circonstances aggravantes, tandis que les dispositions relatives aux peines (articles 131-26-2 et 131-30) encadrent les sanctions applicables. Ce crime, puni de peines particulièrement lourdes, reflète la gravité des atteintes portées à la personne humaine dans un contexte d'exploitation.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.