Natinf 23782
Traite d'etre humain commise en bande organisee
Que signifie le Natinf 23782 ?
Le Natinf 23782 vise le crime de traite des êtres humains commis en bande organisée, prévu par les articles 225-4-1 et 225-4-3 du Code pénal. Il réprime l'exploitation de personnes, incluant leur recrutement, transport ou hébergement, lorsqu'elle est réalisée de manière coordonnée par plusieurs auteurs agissant de concert. La circonstance aggravante de bande organisée renforce la qualification criminelle.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 23782 correspond à la traite des êtres humains commise en bande organisée, un crime défini par les articles 225-4-1 et 225-4-3 du Code pénal. Cette infraction recouvre des actes tels que le recrutement, le transport, le transfert ou l'hébergement de personnes, dans le but de les exploiter, notamment par le travail forcé, la prostitution ou le prélèvement d'organes. La qualification de bande organisée, précisée à l'article 132-71 du Code pénal, implique une action concertée et structurée entre plusieurs auteurs, ce qui aggrave considérablement la nature de l'infraction. Les peines encourues, prévues aux articles 225-24 et 225-25, peuvent aller jusqu'à la réclusion criminelle à perpétuité et une amende de 1 500 000 euros, assorties de peines complémentaires comme l'interdiction des droits civiques ou l'exclusion des marchés publics.
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Se connecterPeines encourues
Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.