Natinf 23773
Traite d'etre humain commise a l'egard de plusieurs personnes
Que signifie le Natinf 23773 ?
Le Natinf 23773 vise le délit de traite d'êtres humains commis à l'égard de plusieurs personnes, prévu par les articles 225-4-1 et 225-4-2 du Code pénal. Il réprime l'exploitation de victimes dans un contexte aggravé par le nombre de personnes concernées, engageant la responsabilité pénale de l'auteur.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 23773 correspond à la traite d'êtres humains commise à l'égard de plusieurs personnes, infraction délictuelle définie aux articles 225-4-1 et 225-4-2 du Code pénal. Cette qualification aggravée sanctionne les actes d'exploitation (travail forcé, prostitution, prélèvement d'organes, etc.) perpétrés contre plusieurs victimes, caractérisant une atteinte grave à la dignité humaine. Les articles 225-20, 225-24 et 225-25 du Code pénal encadrent les peines applicables, tandis que l'article 131-30 prévoit des sanctions complémentaires. L'infraction suppose la réunion d'éléments matériels (recrutement, transport, hébergement ou accueil des victimes) et intentionnels (volonté d'exploiter), avec une circonstance aggravante liée au pluralisme des victimes.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.