Natinf 23448
Terrorisme : introduction de substance dangereuse pour la sante humaine ou animale ou le milieu naturel dans l'atmosphere, le sol, le sous-sol ou les eaux
Que signifie le Natinf 23448 ?
Le Natinf 23448 vise le crime terroriste prévu à l’article 421-2 du Code pénal, consistant à introduire intentionnellement dans l’atmosphère, le sol, le sous-sol, les aliments ou les eaux une substance dangereuse pour la santé humaine, animale ou le milieu naturel, dans le cadre d’une entreprise visant à troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 23448 correspond au crime de terrorisme défini par l’article 421-2 du Code pénal, qui réprime l’introduction délibérée de substances nocives dans l’environnement ou les ressources vitales. Cette infraction suppose l’introduction, dans l’atmosphère, le sol, le sous-sol, les aliments ou les eaux (y compris maritimes), d’une substance susceptible de menacer la santé humaine, animale ou l’équilibre naturel. L’acte doit être commis avec une intention terroriste, c’est-à-dire en lien avec une entreprise individuelle ou collective visant à semer l’intimidation ou la terreur pour perturber gravement l’ordre public. Les articles 421-4, 421-7, 421-8, 422-3, 422-4 et 422-6 du Code pénal encadrent les modalités de répression, tandis que l’article 131-26-2 prévoit des peines complémentaires. Ce crime, par sa gravité et ses conséquences potentielles, est passible de sanctions particulièrement lourdes.
Éléments constitutifs :
- Introduire dans l'atmosphère, sur le sol, dans le sous-sol, dans les aliments ou les composants alimentaires ou dans les eaux, y compris celles de la mer m territoriale ;
- Une substance de nature à mettre en péril la santé de l'homme ou des animaux, ou le milieu naturel ;
- Acte commis intentionnellement, en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler gravement l'ordre public, par l'intimidation ou la terreur.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.