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2305
Rejet en mer territoriale d'hydrocarbures par un navire d'une jauge brute superieure ou egale a 400 tonneaux - pollution marine
Natinfs
Natinf 2305
Informations générales
Code Natinf
2305
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Nature
Délit
Intitulé :
Nature :
Retrait de points :
Montants d'amende (lecture seule)
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Catégorie principale :
Aucune catégorie
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Sous-catégorie niveau 2 :
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Sous-catégorie niveau 3 :
Aucune sous-catégorie
Élément légal
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Articles en vigueur issus de Légifrance.
Code(s)
Code de l'environnement
Code pénal
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Aucune modification enregistrée pour cette fiche.
Ajouté le : 21/03/2025
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