Natinf 20660
Blanchiment aggrave : concours en bande organisee a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un crime ou d'un delit
Que signifie le Natinf 20660 ?
Le Natinf 20660 vise le blanchiment aggravé, qualifié de délit, lorsqu’il est commis en bande organisée et consiste en des opérations de placement, dissimulation ou conversion du produit d’un crime ou d’un délit. L’infraction, prévue aux articles 324-1 alinéa 2 et 324-2 2° du Code pénal, implique une organisation structurée et une participation active à ces opérations.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 20660 correspond au blanchiment aggravé en bande organisée, une infraction pénale réprimant la participation à des opérations de placement, dissimulation ou conversion des produits issus d’un crime ou d’un délit. Ce délit, encadré par les articles 324-1 alinéa 2, 324-2 2° et 324-1-1 du Code pénal, suppose une organisation collective et méthodique, distincte du blanchiment simple par son caractère structuré et son mode opératoire. L’article 132-71 du Code pénal précise la notion de bande organisée, tandis que les articles 324-2 alinéa 1, 324-3 et 324-7 en définissent les sanctions. Cette infraction vise à lutter contre les réseaux criminels organisés en ciblant les mécanismes de recyclage des capitaux illicites.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.