Natinf 20295
Crime contre l'humanite : genocide
Que signifie le Natinf 20295 ?
Le Natinf 20295 vise le crime de génocide, qualifié de crime contre l'humanité par l'article 211-1 du Code pénal. Il désigne l'intention de détruire, en tout ou partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux, par des actes tels que l'atteinte volontaire à la vie, l'atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale, ou des mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 20295 correspond au crime de génocide, défini à l'article 211-1 du Code pénal comme un crime contre l'humanité. Cette infraction suppose la commission d'actes spécifiques – meurtres, atteintes graves à l'intégrité physique ou mentale, soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction du groupe, ou mesures visant à entraver les naissances – dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Les articles 211-1, 213-1, 131-26-2 et 131-30 alinéa 1 du Code pénal encadrent sa répression, soulignant la gravité de ces actes qui portent atteinte aux valeurs fondamentales de l'humanité.
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Se connecterPeines encourues
Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.