Natinf 11888 - Publicite presentant un vehicule a moteur circulant en dehors des voies ouvertes a la circulation publique - protection des espaces naturels

Informations générales

Code Natinf

11888

Nature de l'infraction

Contravention de 5ème classe

Intitulé :

Nature de l'infraction :

Retrait de points :

Catégories

Catégorie principale :

Sous-catégorie niveau 1 :

Sous-catégorie niveau 2 :

Sous-catégorie niveau 3 :

Aucun renseignement disponible

Renseignements :

Aucun élément matériel disponible

Éléments matériels :

Non spécifié

Tentative punissable :

Prévu par

ART.R.362-4, ART.L.362-1, ART.L.362-2 C.ENVIR.

Réprimé par

ART.R.362-4, ART.L.173-7 2° C.ENVIR.

Prévu par :

Réprimé par :

Aucun mot-clé disponible

Mots-clés :