Natinf 11791
Provocation de militaire a la desobeissance en temps de guerre
Que signifie le Natinf 11791 ?
Le Natinf 11791 correspond au crime de provocation d'un militaire à la désobéissance en temps de guerre, prévu par l'article L.332-1 alinéa 6 du Code de justice militaire. Il vise à préserver l'autorité et la discipline au sein des forces armées lors d'un conflit, en réprimant tout acte incitant un militaire à méconnaître ses obligations légales ou hiérarchiques.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 11791 réprime le crime de provocation d'un militaire à la désobéissance en temps de guerre, une infraction grave définie à l'article L.332-1 alinéa 6 du Code de justice militaire. Cette disposition, complétée par les articles L.333-1, L.333-7 et L.311-5 du même code, ainsi que par les articles 414-5 et 131-26-2 du Code pénal, sanctionne toute incitation directe ou indirecte visant à pousser un membre des forces armées à enfreindre ses devoirs ou à se soustraire à ses obligations légales. L'infraction suppose une intention délibérée de saper l'autorité militaire ou la cohésion des unités en période de conflit, où la discipline et l'obéissance aux ordres sont essentielles à la sécurité nationale. Les textes applicables encadrent strictement cette infraction, soulignant son caractère particulièrement préjudiciable à l'efficacité opérationnelle des armées.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.