Natinf 11780
Espionnage ou trahison en temps de guerre
Que signifie le Natinf 11780 ?
Le Natinf 11780 vise le crime d'espionnage ou de trahison commis en temps de guerre, prévu par les articles L.331-1 du Code de justice militaire et 411-1 du Code pénal. Il désigne les actes portant atteinte à la défense nationale ou aux intérêts fondamentaux de la France, notamment par la livraison d'informations ou de moyens à une puissance étrangère.
Informations clés
Articles prévoyant l'infraction
Articles réprimant l'infraction
Description
Le Natinf 11780 correspond au crime d'espionnage ou de trahison en temps de guerre, une infraction grave réprimée par les articles L.331-1 et suivants du Code de justice militaire ainsi que par les articles 411-1 et 414-5 du Code pénal. Cette qualification criminelle s'applique aux actes de nature à nuire à la défense nationale ou aux intérêts essentiels de la France, tels que la communication d'informations sensibles, la livraison de moyens militaires ou la collaboration avec une puissance étrangère hostile. Les dispositions du Code de justice militaire encadrent spécifiquement les modalités de poursuite et de répression de ces agissements, qui constituent une menace directe pour la sécurité de l'État en période de conflit armé.
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Les peines applicables dépendent des textes réprimant l'infraction. Consultez la rubrique « Articles réprimant l'infraction » dans Informations clés.