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Dépistage et constatation de l’usage de stupéfiants au volant

Publié le 28/07/2025 Maj le 09/05/2026 3 min de lecture 658 vue(s)

1. Cadre juridique de la vérification

Fondement des contrôles

La consommation de stupéfiants peut constituer une infraction autonome (conduite après usage) ou aggraver certaines infractions involontaires (homicide, blessures, etc.).

L’usage doit être établi par des prélèvements biologiques (salive ou sang), à l’exclusion d’autres éléments (aveux, apparence, etc.).

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