A chaque consultation d'une Natinf, les articles prévoyant et réprimant l'infraction sont récupérés depuis Legifrance.

En fonction de mots clés présents dans les articles, un robot va automatiquement renseigner la carte "conséquences possibles" :

• Immobilisation possible
• Mise en fourrière possible
• Immobilisation et fourrière en vue de la confiscation possible
• Immobilisation et fourrière en vue de la confiscation obligatoire

L'ajout des infos suivantes est aussi vérifiée et mise à jour par le robot :

• Retrait de points
• Peine de prison encourue
• Amende encourue

Étant donné que l'ajout de ces conséquences repose non plus sur moi (humain), mais sur un robot, lisez tout de même bien les articles pour vous assurer de la véracité des conséquences possibles.