Infractions douanières

Statut: Nouveau

Infractions douanières

 Nouveau 
Proposée le 17/11/2024

Quels sont les pouvoirs de l'opj en matière d'infractions douanières ? Par exemple, lorsque nous tombons sur une trentaine de cartouches de cigarettes étrangères. Quels sont les numéros à appeler (douanes) ? Quelles est la procédure à appliquer ?

Commentaires (1)

Par enzo.incardona — 05/09/2025 13:27

Bonjour à tous, Très intéressant je trouve :)

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