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LivréeProposée le 04/01/2024
pour toute les natinfs qui sont en rapport avec les manifestation
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Statut: Livrée
pour toute les natinfs qui sont en rapport avec les manifestation
Bonjour,
Les Natinfs en rapport avec les manifestations sont dans "atteintes à l'autorité de l'état" > "Attroupement / manifestations illicites".
Lorsqu'il s'agit d'une circonstances aggravantes, les infractions sont dans les catégories correspondantes. Exemple : pour des violences commises lors de manifestations, la Natinf se trouve dans la catégorie "violences".