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10 idées trouvées

Non plus se limiter aux seules Natinf police route mais ajouter également les Natinfs des atteintes aux biens, personnes etc. Classifier le tout pour rendre la base intuitive.

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Ajouter une définition qui reprend l'article légal et les éléments matériels afin de comprendre l'infraction en elle même et ses éléments constitutifs.

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Super boulot, En revanche si je peux me permettre je préférais l'ancienne version de l'onglet permutation. Là tout est confondu et ce n'est pas par subdivision d'arme. Pour ma part…

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Programmer la recherche de Natinf par mots clefs intelligents et par notions. Exemple : si je cherche trottinette, la recherche devrait renvoyer toutes les infractions contenant l…

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Ajouter un article sur les AFD dans la partie "mémento APJA". - Quand peut-on établir une AFD ? - Quand est-ce qu'on ne peut pas ? - Dans quelles conditions ? - Des AFD pour quelle…

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Ajouter un article dans le mémento APJ.A sur la réglementation sur les cartes pour personnes handicapées contrôle utilisation et faux documents et les natinfs des infractions relat…

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Ajouter les Natinfs et/ou la procédure à suivre concernant la maltraitance animale.

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Bonjour, Je ne sais pas si c’est techniquement réalisable… je pense qu’un forum en intéresserait plus d’un. Les sujets seraient classés en catégories (judiciaire, police route, a…

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Astuces

Livrée

Une catégorie “astuces” pour par exemple vérifier l’authenticité d’un permis de conduire. Eu l’exemple avec un BMO lors de formation. C’est assez simple une fois que l’on connait l…

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Plus de natinf disponible sur le mémento.

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