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12 idées trouvées
Ajouter un article sur les AFD dans la partie "mémento APJA". - Quand peut-on établir une AFD ? - Quand est-ce qu'on ne peut pas ? - Dans quelles conditions ? - Des AFD pour quelle…
Il serait pratique de pouvoir ajouter nos scellés sur la gestion des procédures afin de s’y retrouver et de pouvoir s’organiser.
La touche Retour fait sortir de l'appli et nuit considérablement à l'expérience utilisateur. C'est presque un red flag pour moi, désolé. Je suis conscient de toute la bonne volonté…
Ajouter une définition qui reprend l'article légal et les éléments matériels afin de comprendre l'infraction en elle même et ses éléments constitutifs.
Super boulot, En revanche si je peux me permettre je préférais l'ancienne version de l'onglet permutation. Là tout est confondu et ce n'est pas par subdivision d'arme. Pour ma part…
Programmer la recherche de Natinf par mots clefs intelligents et par notions. Exemple : si je cherche trottinette, la recherche devrait renvoyer toutes les infractions contenant l…
Ajouter les Natinfs et/ou la procédure à suivre concernant la maltraitance animale.
Bonjour, Je ne sais pas si c’est techniquement réalisable… je pense qu’un forum en intéresserait plus d’un. Les sujets seraient classés en catégories (judiciaire, police route, a…
Plus de natinf disponible sur le mémento.
