Discussions

Natinf violation de domicile ?

par Utilisateur supprimé • il y a Plus de 2 ans

Bonjour Y a t il un Natinf pour un mec qui a mis une chaîne et un cadenas sur le portail d’entrée de la victime ? Violation de domicile (113) ?

Défaut de permis

par Utilisateur supprimé • il y a Plus de 2 ans

Serait-il possible d’avoir les natinfs et + d’infos sur les défauts de pc etc ?

À quoi correspond le Natinf 26531 ?

par JonaTry68 • il y a Plus de 2 ans

Quelqu'un peut me dire à quoi correspond cette infraction ? Circonstances, application de cette vérification, de quel personnel il s'agit... Natinf 26531, Refus...

Ct, visite annuelle pollution.

par Utilisateur supprimé • il y a Plus de 2 ans

Bonjour. J'ai pas trouvé l'infraction pour par exemple, un vl commercial, l'infraction pour la visite de contrôle de la pollution annuel. J'ai uniquement trouvé...

Natinf arrêté municipal

par Utilisateur supprimé • il y a 1 an

Bonjour, quelle est la natinf pour le non-respect d’un arrêté municipal ?

PSIG/ MOBILE = Vision en relief

par Max_6 • il y a Plus de 2 ans

Je suis classe y3 Es ce que la vision en relief est indispensable pour entrer en mobile ou en Psig ?

Crocq

par Anaislev • il y a 1 an

Bonjour, existe-il un guide infraction numérique, et serait-il possible de l’inclure dans OPS ? Merci

Enquête administrative

par Utilisateur supprimé • il y a Plus de 2 ans

Bonjour, Je passe le concours sog externe cette année. Je suis victime dans une affaire judiciaire en cours (j'ai donc déposé une plainte). Je souhaitais donc s...

Flag ou préli pour des violence sans ITT ?

par Utilisateur supprimé • il y a Plus de 2 ans

Bonjour, Sommes requis pour des violences entre un particulier et livreur . Le particulier a mis une claque au livreur et ce dernier dépose plainte . Comme il s...

Évolutions pour l'examen OPJ

par Seb • il y a Plus de 2 ans

Vu ce matin sur le CPP : les articles A23 et A25 ont été abrogés le 26 avril 2023. A23 : "Les candidats ayant échoué à quatre sessions ne peuvent plus être auto...