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Une infraction pour les cris "arah" ?
Savez-vous si il existe une infraction pour les crie style « arah » ou autre, si oui connaissez-vous le natinf?
Bonne fête a tout le monde
Seb
Seb
Gendarme sous contrat
Non pas de Natinf de ce genre à ma connaissance. Peut-être peux-tu considérer cela comme du tapage ? 🤔
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Tapage
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Bonsoir je crois qu’il y a une infraction pour les guetteurs je ne sais plus laquelle mais il y a une infraction c’est sur
toto
toto
Quelle est l infraction pour du harcèlement entre 2 mineur