Auteur de la discussion
Stationnement dans un rond point
Bonjour , le véhicule est stationné dans un rond point , est ce que le natinf 201 est correct pour vous . Merci
Code Natinf : 201
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Intitulé
Arret ou stationnement dangereux de vehicule
Cas
Contravention de 4ème classe
Renseignements
- Dépistages alcool et stupéfiants - Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement dangereux, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites. - Tout conducteur coupable de l'une des infractions prévues au présent article encourt également la peine complémentaire de suspension du permis de conduire pour une durée de trois ans au plus.
Retrait de points
3
Prévu par
ART.R.417-9 AL.1,AL.2 C.ROUTE.
Réprimée par
ART.R.417-9 AL.3,AL.5 C.ROUTE.
Réponses (2)
Seb 
21 heures
Bonjour Jean13430,
Il faut aller lire l'article R417-9 du code de la route qui prévoit le stationnement dangereux :
Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à ne pas constituer un danger >pour les usagers.
Sont notamment considérés comme dangereux, lorsque la visibilité est insuffisante, l'arrêt et le >stationnement à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côte et des >passages à niveau.
Pour moi, oui, ça correspond. A toi de voir 😉
Bonjour Jean, C’est la bonne Natinf, cependant il faut procéder à l’enlèvement du VA pour faire cesser le trouble (protection de l’AV en cas d’accident ; verbaliser sans interception et sans agir entraînera une enquête) et procéder à la mise en fourrière.