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Discussion créée il y a 1 an
Stationnement
Bonjour à tous
Quel est le natinf qui prévoit une fourrière pour un véhicule qui stationne sur la chaussée
Merci à tous
Quel est le natinf qui prévoit une fourrière pour un véhicule qui stationne sur la chaussée
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9 réponses
Code Natinf : 31096
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Natinf proposé par la communauté
Ce code Natinf a été suggéré par un membre de la communauté pour répondre à cette discussion.
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Intitulé
Arret d'un vehicule tres genant pour la circulation publique
Cas
Contravention de 4ème classe
Renseignements
- Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement très gênant pour la circulation publique, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites
Prévu par
ART.R.417-11 §I C.ROUTE.
Réprimée par
ART.R.417-11 §II C.ROUTE.
Réponses (9)
7597? (Stationnement dans des conditions risquant de provoquer un accident en l’absence du conducteur)
32536 (arrêt irrégulier d’un véhicule sir la chaussée en agglomération, mais il ne prévoit que l’arrêt).
J’essaye hein😅
32536 (arrêt irrégulier d’un véhicule sir la chaussée en agglomération, mais il ne prévoit que l’arrêt).
J’essaye hein😅
Bonjour le 31096 pour un VL en pleine voie .
Cordialement
Cordialement
Merci pour le natinf 31096 mais il prévoit l’arrêt et non le stationnement ?
Effectivement il n’y a rien au code la route pour cette infraction , à vous de voir avec votre Maire et qu’il fasse un arrêté.
Peut-être le 7573?
Le 7573 prévoit l’infraction sur l’autoroute
Merci de votre aide
Merci de votre aide
Merci pour votre aide le 7597 ne prévoit pas la fourrière je sais ce n’est pas facile de trouver un infraction mais je reste à votre écoute
Merci et bonne journée
Merci et bonne journée
Bonjour, s'il y a une ligne continue vous pouvez faire le 7581 si on a pas plus de description du contexte ça va être dur de trouver une solution.
S'il y a un arrêter quelconque le 7588 est assez vaste.
S'il y a un arrêter quelconque le 7588 est assez vaste.
Le natinf est et peut être 32530 sur règlement police
